Combien coûtent les frais de notaire ?

Chaque fois que vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des frais de notaire, également appelés frais d’acquisition. Ces frais couvrent la rémunération du notaire (émoluments), ainsi que les taxes qu’il a pu percevoir en votre nom pour le département, la commune et l’État. Comment calculer les frais de notaire ? Pourriez-vous bénéficier d’une réduction ? Nous vous répondons.

Fragment d’acte juridique : la taxe sur la publicité financière (TPF)

La taxe sur la publicité commanditée (TPF) est perçue au profit des départements, des collectivités, et de l’État (frais d’assistance et de recouvrement). 

Son montant varie selon les départements et surtout selon l’ancienneté de l’objet acheté :

  • application d’un taux normal pour l’achat d’un article ancien
  • d’un taux réduit pour l’achat d’un article neuf ou qui sera réalisé dans le futur.

Frais de notaire : coûts et dépenses associés

Les frais et dépôts peuvent être inclus dans les droits de dépôt. Ils concernent les dépenses que le notaire doit engager pour constituer le dossier d’achat immobilier. Il s’agit par exemple des fonds nécessaires aux recherches sur le cadastre, des frais liés aux services de publicité financière, ou encore des fonds pour les documents d’urbanisme, etc.

Notaire agréé : La rémunération du notaire (émoluments)

Il s’agit de la rémunération due pour le service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’Etat dans le cadre de la fonction d’intérêt général du notaire. Cet émolument permet d’assurer la transparence et la prévisibilité des coûts pour les particuliers, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.

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Comment les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?

Dans certaines circonstances, comme l’achat de maisons nouvellement construites, les frais de notaire peuvent être supprimés. Il peut s’agir de propriétés pour lesquelles le promoteur ou le constructeur paie lui-même les frais de notaire, de propriétés qui sont actuellement en construction mais qui n’ont pas encore été occupées (VEFA), ou de propriétés qui ont été récemment achevées mais qui n’ont jamais été occupées.

Le vendeur accepte la possibilité que la TVA déduise les frais liés à la construction du paiement de l’acheteur ; ce dernier n’est responsable que du paiement des taxes et des frais totalisant moins de 1 % et non plus plus de 5%. Cette diminution affecte également le total des frais de notaire. En outre, il est théoriquement envisageable d’obtenir une ristourne sur les émoluments proportionnels dans des circonstances spécifiques. La remise est soit totale, soit partielle, soit de 20 % pour tous les clients.

Mais dans la réalité, ces remboursements sont pratiquement inexistants, comme en témoignent les chroniques du notaire Vincent Chauveau sur MoneyVox.fr : La reddition absolue est extrêmement rare, elle peut concerner le cas d’un collègue de travail ou d’un parent du notaire. Sachant qu’il faut solliciter l’aide de la chambre départementale, les restitutions partielles sont également assez rares. Concernant la remise de 20 %, « elle doit être généralisée et donc s’appliquer à tous les clients du notariat pour le même service. » Une qui ne sera évidemment pas utilisée par les notaires etc….

Déduire le coût des meubles qui se trouvent déjà dans la maison est un autre moyen d’obtenir des coûts inférieurs. En réalité, la valeur du bien nul est le seul facteur des frais de notaire. Ainsi, s’il comprend déjà une salle de bain entièrement meublée ou une cuisine équipée de tous les appareils nécessaires, vous avez le droit de déduire leur coût de la valeur du bien.

Quand les frais de notaire seront-ils réglés ?

Lorsque le contrat de vente authentique sera enfin signé, les frais de notaire seront décidés.

En général, elle entre en jeu trois mois après la signature de l’accord ou de la promesse de vente. Parfois, l’acheteur aura déjà versé un dépôt de garantie (ou séquestre) au moment de la signature du contrat. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, cet usage est plutôt courant. Le dépôt de garantie varie de 5 à 10 % du prix de vente total. Sur demande, le notaire prélève ce montant le jour de la signature de l’acte authentique.

Le notaire peut être celui qui constate le dépôt de garantie ; dans ce cas, il bloque l’argent en le déposant à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si le montant du séquestre et les honoraires réels diffèrent, vous serez remboursé de la différence et recevrez un décompte détaillé des frais réels du notaire dans les deux à six mois suivant l’achat.